Mentions légales
Informations administratives
IDR 37 S.A.S.
Siège social : Z.I. Le Bois de Plante, rue Jacqueline Auriol 37700 LA VILLE AUX DAMES
SIRET 44748888300045
CODE NAF 4322A
Hébergeur
Nuxit – 130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex
Responsable de la publication
M. Aurélien CORDELOIS
IDR 37 S.A.S. – Z.I. Le Bois de Plante, rue Jacqueline Auriol, 37700 LA VILLE AUX DAMES
02 47 71 00 07 – contact@idr37.com
Médiation des litiges de la consommation
En cas de litige ou de désaccord dans l’application de nos contrats, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura 15 jours pour la prise en compte de la demande. Après échec de cette procédure, et conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le maître de l’ouvrage en tant que consommateur peut, dans le délai maximum d’un an à compter de sa réclamation écrite, recourir gratuitement au service de médiation CM2C, dont nous relevons, par voie électronique: https://www.cm2c.net – ou par voie postale : CM2C – Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice – 14 Rue SAINT JEAN – 75017 PARIS
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables et attribution de juridiction du ressort du Tribunal Judiciaire où des instances compétentes.
Données personnelles
Aucune donnée n’est collectée à votre insu sur le site web d’IDR37. Les informations collectées dans le formulaire sont utilisées uniquement pour vous recontacter dans le cadre d’un devis en vue d’une intervention. Vos données ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante : M. Aurélien CORDELOIS – IDR 37 S.A.S. – Z.I. Le Bois de Plante, rue Jacqueline Auriol 37700 LA VILLE AUX DAMES
Cookies
Le site d’IDR37 utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.
Le site d’IDR37 utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Nous n’utilisons ces traceurs que pour réaliser des statistiques anonymes de visites.
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la société IDR37. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que l’éditeur en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Crédits
Conception et réalisation du site web : BADAK
Photographies : Adobe Stock